Impôts et taxes: ensemble, ils financent la collectivité

Lors de chaque achat chez Migros, au restaurant ou sur la fiche de paie mensuelle, l’État «gagne» aussi de l’argent. Comme pour les prestations sociales, il faut pour les impôts régulièrement renégocier l’équilibre entre prestations et contreprestations, entre individus et État. Les électrices et électeurs peuvent participer activement à ce processus grâce au fédéralisme fiscal et à la démocratie directe. Ce mécanisme de contrôle est probablement l’une des raisons pour lesquelles la Suisse, par rapport aux autres pays, a l’une des quotes-parts fiscales les plus basses12, autrement dit des impôts et des charges sociales relativement faibles par rapport au produit intérieur brut du pays.

L’État: en Suisse, c’est la Confédération, les 26 cantons et les plus de 2000 communes. Chaque collectivité appartenant à l’un de ces trois échelons de l’État dispose de recettes fiscales qui lui permettent de remplir des tâches publiques. Pour ce qui est du budget fédéral, la plus grande part (un tiers) est consacrée à la prévoyance sociale, suivie par les postes de dépenses Administration de la fortune, Trafic, Formation et recherche et enfin Sécurité. Environ un tiers des recettes est généré par l’impôt fédéral direct et un autre tiers par la taxe sur la valeur ajoutée. Les personnes et les entreprises contribuent respectivement environ pour moitié à l’impôt fédéral direct. La part des dépenses publiques par rapport au produit intérieur brut du pays, appelée quote-part de l’État, a augmenté dans les années 1990 pour atteindre un sommet en 2020, année de la pandémie de coronavirus. Par rapport aux autres pays, ce chiffre reste faible.

En Suisse, les particuliers et les entreprises se voient appliquer une charge fiscale modérée. Les entreprises paient en moyenne près de 15% d’impôts sur les bénéfices qu’elles réalisent. La Suisse fait ainsi partie des pays les plus avantageux sur le plan fiscal au niveau international, comme l’a mis en évidence une comparaison internationale de l’imposition en 2022. La taxe sur la valeur ajoutée, qui pèse entre autres sur la consommation de biens et de services, est en Suisse comparativement faible (7,7%). La place économique profite en outre de la bonne santé des finances publiques, à laquelle le frein à l’endettement contribue depuis 20 ans: inscrite dans la Constitution fédérale, cette règle impose à la Confédération de maintenir un équilibre entre les recettes et les dépenses sur la durée d’un cycle conjoncturel. La dette publique ne doit plus augmenter.

Si la Suisse est intéressante pour les investissements étrangers, c’est, outre un certain nombre d’autres avantages liés au le site, parce qu’elle offre des impôts modérés et des finances publiques intactes assorties d’un endettement acceptable. En plus des taux d’imposition bas, les facteurs déterminants sont la sécurité juridique dont bénéficient les entreprises grâce à la pratique du rescrit fiscal, mais aussi les avantages fiscaux accordés aux entreprises portées par l’innovation. Plus de 850 multinationales ont leur siège social ou d’autres fonctions clés en Suisse, dont Caterpillar, Biogen, Google et IBM. Grâce à elles, le marché du travail suisse gagne en diversité et en attractivité.

La Suisse peut déterminer sa politique fiscale elle-même. Elle est toutefois en concurrence avec d’autres États qui défendent également leurs intérêts dans la concurrence internationale entre places économiques. Au niveau international, on observe depuis plusieurs années une tendance à l’harmonisation fiscale. Sous l’impulsion de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les multinationales devront à l’avenir payer au moins 15% d’impôts. La Suisse a l’intention de mettre en œuvre cette règlementation par l’instauration d’un «impôt complémentaire». D’autres efforts internationaux visent à réduire les possibilités d’évasion fiscale des entreprises. De même, les bénéfices des entreprises devront être davantage imposés dans les pays où ils ont été effectivement générés.